Certaines plates-formes de concertation en soins de santé mentale organisent depuis longtemps déjà la concertation concernant les enfants et adolescents. Vu que les zones d'action des réseaux coïncident avec les territoires provinciaux et la Région de Bruxelles-Capitale, un rôle évident est dévolu aux plates-formes de concertation en ce qui concerne la coordination de réseau. Elles occupent une place unique dans les soins de santé mentale.
En attendant une coordination de réseau fonctionnelle autonome et indépendante, elles sont reconnues par les différentes autorités comme un initiateur majeur du travail en réseau.
L’'autorité fédérale met à disposition sur base annuelle un financement supplémentaire de 100.000 euros pour la coordination de réseau. En outre, chaque réseau dispose de 37.017,43 euros issus de l'intégration de la fonction passerelle entre la justice et les acteurs des soins de santé mentale (dans le cadre du développement de trajet de soins pour les adolescents judiciarisés). Ces moyens sont alloués par le biais d'une convention B4 avec un hôpital faisant partie du réseau (cf. modèle décrivant le réseau). Cet hôpital transfère intégralement et sans retard les moyens reçus au réseau. Il en résulte que chaque partenaire faisant partie du réseau peut assumer le rôle d'employeur des personnes qui remplissent la coordination de réseau. Ce partenaire perçoit les moyens pour la coordination de réseau.
La coordination de réseau fonctionne en toute autonomie et indépendance. Elle dispose d'un point de contact unique situé à un emplacement neutre de façon à ne pas donner l'impression que la coordination est liée à un ou à quelques partenaires de réseau.
Outre ce financement accordé par l'autorité fédérale, les autorités communautaires investissent également dans la coordination de réseau. Elles intègrent le financement de la fonction passerelle pour enfants et adolescents des plates-formes de concertation en soins de santé mentale dans la coordination de réseau. Le calendrier et les modalités de cette intégration sont communiqués en temps opportun.
Les concepts ‘circuits et réseaux de soins’ ont été lancés pour la première fois il y a 18 ans. Depuis la mise en route en 2010 des ‘projets article 107’ pour le groupe d’âge cible des adultes, des étapes importantes ont été franchies dans la poursuite de sa concrétisation.
Le secteur des soins de santé mentale pour enfants et adolescents a pu se préparer à la nouvelle politique en anticipant sur le contenu de la ‘Déclaration conjointe pour la réalisation de réseaux et circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents’ approuvée le 10 décembre 2012 et de la ‘Déclaration conjointe complémentaire à la Déclaration conjointe du 10 décembre 2012 pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents’, approuvée le 24 février 2014.
Par ailleurs, certains cas évoqués dans les médias renforcent la nécessité d’une nouvelle politique. Pour répondre à cette demande, l'autorité fédérale a prévu des moyens supplémentaires afin de concrétiser la nouvelle politique sur le terrain, tel que décrit dans le guide. Fournir un financement supplémentaire n'est guère évident en période d'austérité budgétaire. Par conséquent un engagement clair est demandé aux acteurs de terrain pour mettre rapidement en œuvre la nouvelle politique de manière réfléchie. Le travail en réseau demande cependant du temps. Par ailleurs, un cadre politique clair associé à un calendrier rigoureux est l'une des conditions impératives pour une mise en œuvre du travail en réseau efficiente et efficace.
La nouvelle politique de santé mentale sera mise en place par phases et en tenant compte des possibilités de chaque réseau. Tous les réseaux peuvent disposer de moyens supplémentaires.
Le travail en réseau constitue la base de la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents. Tous les partenaires des soins de santé mentale doivent assumer leur rôle dans les réseaux. Du point de vue des autorités, il est impensable qu'un partenaire des soins de santé mentale refuse de participer à un réseau ou ne souhaite pas assumer ses engagements au sein de celui-ci. Le refus de participer à la nouvelle politique implique qu’un financement supplémentaire ne sera pas octroyé, tant en ce qui concerne les moyens financiers de l'autorité fédérale, qu'en ce qui concerne les moyens historiques ou futurs de toutes les autorités concernées.
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Le Plan national 2015-2020 fixe une échéance précise: 2020. Toutes les autorités coopèrent et s'engagent à réaliser les 36 actions pour 2020. L'ordre de présentation des actions dans le Plan national 2015-2020 n’est lié ni aux priorités ni à la chronologie de réalisation. Le calendrier est fixé par le groupe de travail intercabinet (gti) ’taskforce soins en santé mentale’ en fonction des opportunités sociales, des possibilités financières, ...
La nouvelle politique de santé mentale sera mise en œuvre en plusieurs phases. Des moyens financiers sont prévus pour tous les réseaux qui couvrent ensemble tout le territoire de la Belgique.
Dans un premier temps, l'accent est mis sur la création et la coordination des réseaux (cf. guide, Plan national 2015-2020, action 12). Les zones d’action des réseaux coïncident avec les territoires provinciaux et la Région de Bruxelles-Capitale.
Dès que des réseaux sont fonctionnels sur le terrain, conformément à la vision, aux principes et au modèle décrit dans le guide, la deuxième phase de la nouvelle politique est mise en œuvre. Le développement d’un programme de soins de crise constitue l'élément central de cette deuxième phase (cf. guide, Plan national 2015-2020, actions 11, 13,15, 16 et 17).
Les troisième et quatrième phases sont prévues à partir de 2016 et comprendront la réalisation des programmes ‘assertive care’ et ‘liaison’ (cf. guide, Plan national 2015-2020, actions 10, 13, 15, 16 et 18).
Le calendrier exact du lancement de ces phases ultérieures n'a pas été fixé.
Lors de la mise en œuvre des différentes phases, il sera tenu compte des possibilités de chaque réseau: différentes dates de départ sont fixées.
La détection et l'intervention précoces sont fondamentales. C’est la raison pour laquelle cette fonction est la base d’un programme d'activités ‘prévention universelle et promotion de la santé’ (cf. guide, chapitre 3.2.2) où il est expressément fait référence aux nourrissons et aux très jeunes enfants (de 0 à 6 ans). L'action 21 du Plan national 2015-2020 est également axée sur ce groupe d'âge (df. Guide, chapitre 2).
La nouvelle politique de santé mentale accorde une très grande importance à la période d'âge charnière de 18 à 23 ans. Le guide y fait régulièrement référence (cf. guide, Plan national 2015-2020, actions 12, 13 et 18).
La ‘Déclaration conjointe complémentaire à la Déclaration conjointe du 10 décembre 2012 pour la réalisation de réseaux et de circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents’, qui fait partie intégrante du guide, mentionne ceci: "Il est possible de développer et de compléter des programmes sur plusieurs réseaux." Le développement d’un réseau au sein de chaque territoire provincial et la Région de Bruxelles-Capitale est vraiment prioritaire. La collaboration entre plusieurs réseaux sera possible, p. ex. pour certains groupes cibles qui nécessitent des connaissances et une expertise spécialisées.
La nouvelle politique est axée sur tous les enfants et adolescents. Dans quelle mesure, l’attention est-elle portée sur des groupes cibles spécifiques ?
La nouvelle politique de santé mentale est basée sur une approche globale et intégrée destinée aux enfants et adolescents de 0 à 18 ans et à leur entourage. Le guide mentionne également ceci: "Certes, il est possible d'envisager des modules appropriés à des groupes cibles spécifiques." (chapitre 1.2) et "Un programme peut s'adapter à des besoins spécifiques en matière de soins (p.ex.les soins de crise), à un groupe d'âge cible (p.ex.les nourrissons), ou à une sous-population ayant des besoins spécifiques (p. ex. les jeunes présentant une problématique psychiatrique relevant d'une mesure de justice, des adolescents qui ont des problèmes de toxicomanie, etc.)" (chapitre 3.2.2). Il est capital que ces modules ou programmes fassent partie d'un réseau. Des programmes pour groupes cibles spécifiques ou sous-populations sont fortement axés sur la fonction ‘échange et mise en commun d'expertise’. L'expertise qui y est acquise doit être employée pour soutenir et renforcer d’autres programmes.
Le médecin responsable dirige pour le réseau l'exercice des missions de base ou fonctions dans les différents programmes. Il/elle peut également réaliser des activités cliniques. En collaboration avec la coordination de réseau, le médecin responsable vérifie comment ajuster les programmes afin de mieux répondre aux besoins des enfants et des adolescents ayant des problèmes psychiques ou psychologiques et de leur entourage, et quel rôle le médecin responsable peut jouer à cet égard. Spécifiquement, dans le programme de soins de crise, il/elle est responsable du fonctionnement clinique de l'équipe mobile de crise. Les tâches du médecin en charge sont partagées tout au plus entre deux personnes.
L’organisation et la coordination de la concertation dans le réseau en tant que telles relèvent de la responsabilité exclusive de la coordination de réseau.
Par réseau, un budget annuel de 175.000 euros est prévu pour une fonction à temps plein (38h). Le rôle et le financement du médecin responsable seront évalués au cours de chaque phase d’implémentation de la nouvelle politique et seront adaptés si nécessaire.
A travers tout le trajet de soins, figurent l’enfant ou l’adolescent et son entourage et milieu de vie. Toujours tenir compte des besoins des enfants ou adolescents concernés et de leur entourage est une condition indispensable pour offrir des soins sur mesure et les rendre accessibles à tous.Le Guide souligne l'importance des soins en santé mentale d’outreaching. Cela ne signifie toutefois pas que l’action soit exclusivement mobile et en outreaching. Au contraire même, le guide indique explicitement que les soins ambulatoires doivent être renforcés afin de garantir une offre de soins accessible et abordable (cf. guide, Plan national 2015-2020, action 16).
Le guide affirme que les projets (pilotes) existants, les pratiques susceptibles de servir de modèle et les initiatives nouvelles seront évalués et adaptés en vue d'un agrément et d'un financement structurels (cf. guide, Plan national 2015-2020, action 4). Cet engagement est souscrit par toutes les autorités. L'autorité fédérale respecte cet engagement et elle évaluera et adaptera si nécessaire chaque projet pilote financé au moyen d’une convention B4 pour l’intégrer dans la nouvelle politique.
La nouvelle politique étant mise en œuvre par phases, l’intégration des projets concernés dans les réseaux se déroulera également en plusieurs étapes. Le fonctionnement et l'offre qui sont réalisés par les projets seront désormais contrôlés depuis le réseau. Avec toutes les parties prenantes des projets pilotes, on examinera comment faciliter le mieux possible cette intégration. En outre, ni le suivi des cas individuels ni l'approche organisationnelle ne sont oubliés. Les équipes existantes ne seront pas supprimées. Elles seront renforcées et intégrées dans les réseaux. L'expertise qu'ils ont développée et les pratiques de collaboration constituent une plus-value significative dans la nouvelle politique.
Pour la réalisation des programmes de soins de crise, les éléments suivants de l'offre mobile financée par le fédéral actuel seront par exemple intégrés dans les réseaux: les 13 équipes mobiles créées dans le cadre du projet pilote ‘SSM-jeunes concernant les soins psychiatriques pour enfants et adolescents séjournant à domicile au moyen de l’outreaching’ et les 3 équipes mobiles rattachées aux lits K de crise et créées dans le cadre du projet pilote fédéral ‘Adolescents judiciarisés présentant une problématique psychiatrique’.
Les projets suivants seront intégrés dans le programme assertive care (troisième phase): les 3 équipes d'intervention mobile de la cellule double diagnostic pour les mineurs et le reste des équipes mobiles liées aux lits ForK, UTI ou PTCA créées dans le cadre du projet pilote fédéral ‘Adolescents judiciarisés présentant une problématique psychiatrique’.
Concernant l'intégration éventuelle de l'équipe mobile dans le cadre du projet pilote ‘SSM jeunes relatif au traitement intensif d'adolescents PTCA’, ainsi que des équipes similaires financées dans le cadre de conventions INAMI et/ou des Communautés, une harmonisation au niveau des autorités sera poursuivie.