Financement

 

Le guide affirme que les projets (pilotes) existants, les pratiques susceptibles de servir de modèle et les initiatives nouvelles seront évalués et adaptés en vue d'un agrément et d'un financement structurels (cf. guide, Plan national 2015-2020, action 4). Cet engagement est souscrit par toutes les autorités. L'autorité fédérale respecte cet engagement et elle évaluera et adaptera si nécessaire chaque projet pilote financé au moyen d’une convention B4 pour l’intégrer dans la nouvelle politique.

La nouvelle politique étant mise en œuvre par phases, l’intégration des projets concernés dans les réseaux se déroulera également en plusieurs étapes. Le fonctionnement et l'offre qui sont réalisés par les projets seront désormais contrôlés depuis le réseau. Avec toutes les parties prenantes des projets pilotes, on examinera comment faciliter le mieux possible cette intégration. En outre, ni le suivi des cas individuels ni l'approche organisationnelle ne sont oubliés. Les équipes existantes ne seront pas supprimées. Elles seront renforcées et intégrées dans les réseaux. L'expertise qu'ils ont développée et les pratiques de collaboration constituent une plus-value significative dans la nouvelle politique.

Pour la réalisation des programmes de soins de crise, les éléments suivants de l'offre mobile financée par le fédéral actuel seront par exemple intégrés dans les réseaux: les 13 équipes mobiles créées dans le cadre du projet pilote ‘SSM-jeunes concernant les soins psychiatriques pour enfants et adolescents séjournant à domicile au moyen de l’outreaching’ et les 3 équipes mobiles rattachées aux lits K de crise et créées dans le cadre du projet pilote fédéral ‘Adolescents judiciarisés présentant une problématique psychiatrique’.

Les projets suivants seront intégrés dans le programme assertive care (troisième phase): les 3 équipes d'intervention mobile de la cellule double diagnostic pour les mineurs et le reste des équipes mobiles liées aux lits ForK, UTI ou PTCA créées dans le cadre du projet pilote fédéral ‘Adolescents judiciarisés présentant une problématique psychiatrique’.

Concernant l'intégration éventuelle de l'équipe mobile dans le cadre du projet pilote ‘SSM jeunes relatif au traitement intensif d'adolescents PTCA’, ainsi que des équipes similaires financées dans le cadre de conventions INAMI et/ou des Communautés, une harmonisation au niveau des autorités sera poursuivie.